Données des mineurs

Nuvioria est un service de gestion documentaire destiné à un usage personnel adulte. Le service n'est pas conçu pour les mineurs et n'est pas commercialisé à leur intention.

L'inscription à Nuvioria est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Il s'agit d'une exigence contractuelle propre au service, motivée par la nature administrative et financière des documents traités.

Cette exigence est distincte du seuil légal français applicable au consentement au traitement de données personnelles : conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le consentement d'un mineur de moins de 15 ans requiert l'autorisation conjointe du ou des titulaires de l'autorité parentale.

Aucune collecte volontaire de données concernant des mineurs de moins de 15 ans n'est effectuée par Nuvioria.

Si un parent, tuteur ou responsable légal découvre qu'un compte a été créé par un mineur sans autorisation, il peut demander la suppression immédiate du compte et des données associées en écrivant à support@nuvioria.com ou via la page RGPD.