Conditions d'utilisation

CGU · Nuvioria v1.0 · Version 1.0.0 · 2026-07-28

Description du service

Nuvioria est une application de numérisation, de classement et d'analyse de documents administratifs assistée par intelligence artificielle. En utilisant Nuvioria, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Création de compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Utilisation autorisée

Nuvioria est destiné à un usage personnel et licite. Vous pouvez importer, organiser et analyser vos propres documents administratifs dans le respect des présentes conditions.

Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
  • perturber, surcharger ou contourner le fonctionnement du service ;
  • importer des contenus dont vous n'avez pas les droits.

Offres disponibles

Nuvioria propose une offre Gratuit à usage limité (20 documents, 500 Mo, 5 analyses IA offertes à vie) et des offres payantes Premium et Pro. Les prix, quotas et modalités détaillées figurent dans les Conditions générales de vente et les Conditions d'abonnement Premium.

Force majeure

La responsabilité de Nuvioria ne peut être engagée en cas de manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, panne d'infrastructure externe, incident chez un sous-traitant essentiel, décision d'une autorité, catastrophe naturelle, cyberattaque d'ampleur, etc.). La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Limitation de responsabilité

Les analyses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Nuvioria ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Disponibilité du service

Nuvioria s'efforce d'assurer une disponibilité optimale, sans garantie d'un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Modification des conditions

Nuvioria peut faire évoluer les présentes conditions. En cas de modification substantielle, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Voir aussi la confidentialité et les mentions légales.