Gestion des incidents

Procédure en cas d'incident · Version 1.0.0 · 2026-07-28

Détection

Nuvioria met en œuvre une supervision technique continue (erreurs applicatives, rapports anonymisés, alertes de sécurité). Toute anomalie susceptible d'affecter les données personnelles fait l'objet d'une qualification immédiate.

Qualification

L'éditeur évalue la nature de l'incident, l'étendue des données concernées, la gravité pour les personnes et la probabilité de risque. Les incidents mineurs sans impact sur les données personnelles sont traités en interne et documentés.

Notification

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Nuvioria notifie la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les utilisateurs concernés sont informés dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

Registre

Toutes les violations de données, quel que soit leur niveau, sont consignées dans un registre interne comprenant les faits, leurs effets et les mesures prises.

Signaler un incident

Toute personne peut signaler un incident ou une suspicion d'incident à l'adresse suivante :

support@nuvioria.com