Conservation et suppression

Durées appliquées à vos données · Version 1.0.0 · 2026-07-28

Principe général

Nuvioria conserve chaque catégorie de données uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été collectée, ou pour la durée imposée par la réglementation applicable.

Les durées ci-dessous non encore validées seront finalisées avec un accompagnement juridique avant l'ouverture commerciale définitive du service. Aucune durée arbitraire n'est indiquée pour combler la page.

Compte et documents

Compte actifConservé tant que le compte est actif.
Compte supprimé (données résiduelles)Suppression définitive dans un délai maximum de 30 jours après la demande de suppression du compte (propagation des sauvegardes incluse).
Documents actifsConservés jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou jusqu'à la suppression du compte.
Documents supprimésSuppression définitive dans un délai maximum de 30 jours (propagation des sauvegardes incluse). Aucune corbeille : la suppression déclenchée par l'utilisateur est immédiate côté application.
CorbeilleNon applicable — Nuvioria ne propose pas de corbeille. La suppression d'un document est immédiate et définitive.
SauvegardesSauvegardes chiffrées avec rotation continue. Les suppressions sont propagées sur les sauvegardes dans un délai maximum de 30 jours.

Logs et sécurité

Logs techniques12 mois.
Logs de sécurité12 mois.
Données anti-fraude À VALIDER AVANT PUBLICATION

Interactions et support

Conversations avec l'assistant IALes analyses IA sont rattachées au document concerné et supprimées en même temps que ce document. Aucun historique de conversation avec l'assistant n'est conservé côté serveur au-delà du traitement de la requête.
Demandes de support3 ans après le dernier échange.
Preuves de consentementConservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire pour établir la preuve du consentement en cas de contentieux, conformément aux recommandations de la CNIL.
FacturationConservées pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables — article L123-22 du Code de commerce).

Supprimer mes données

À tout moment, l'utilisateur peut supprimer son compte depuis la page Supprimer mon compte. Les données non légalement nécessaires sont alors effacées ; les données dont la conservation est imposée par la loi (facturation, preuves de consentement) sont isolées et limitées à ce qui est strictement requis.